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1/ Copyright

Le copyright de tout le Contenu est et demeure la propriété de Comutitres. Sauf indication contraire dans des documents spécifiques sur le Site, vous êtes autorisé à afficher, jouer avec et imprimer des documents trouvés sur le Site à des fins exclusivement personnelles, informatives et non-commerciales. Vous ne pouvez modifier aucun des documents et vous ne devez pas copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder une licence, créer des œuvres dérivées à partir du Contenu, transférer ou vendre ce dernier. En dehors de ce qui est autorisé par la législation sur le copyright, vous ne devez pas réutiliser un Contenu quelconque sans avoir obtenu l’accord préalable de Comutitres. Au sens de ces Conditions générales, l’utilisation de ce matériel sur tout autre site Internet ou environnement informatique de réseau est interdite. Vous ne devrez pas enlever le copyright, les marques de fabrique ou autres avis de propriété exclusive que vous aurez trouvés sur le Site. Comutitres vous concède une licence pour les logiciels que vous seriez susceptible de télécharger (y compris, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, des programmes de protection d’écrans, icônes, vidéos et papiers peints) du Site, les logiciels ainsi que tous dossiers, images qui y sont incorporés ou qui sont générés par ces derniers et les données qui les accompagnent (collectivement dénommés les "Logiciels"). Comutitres ne vous transfère pas le titre de propriété dans les Logiciels. Le support sur lequel ils sont enregistrés vous appartient mais Comutitres conserve le titre de propriété intégral et complet dans les Logiciels ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle dans ces derniers. Vous ne pouvez pas redistribuer, vendre, décompiler, désosser, démonter ou autrement réduire les Logiciels à une forme lisible en clair.

2/ Marques de fabrique

Toutes les marques de fabrique, de service et raisons sociales de Comutitres utilisées dans la présente (y compris, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, le nom de la marque "Integrale", le logo "Intégrale" et l’illustration « Intégrale ») sont, sauf indication contraire, des marques de fabrique ou des marques déposées de Comutitres ou de ses sociétés affiliées. Vous ne devez en aucune manière utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou modifier les marques de fabrique d’Intégrale, y compris à des fins publicitaires concernant la distribution de documents sur le Site, sans avoir obtenu l’accord écrit préalable du GIE Comutitres. L’utilisation des marques de fabrique d’Intégrale sur tout autre site Internet ou environnement informatique en réseau, par exemple le stockage ou la reproduction du (une partie du) Site dans tout site Internet externe ou la création de liens, hypertextes, liens ou liens profonds (deeplinks) entre le Site et tout autre site Internet est interdite sans l’accord exprès écrit du GIE Comutitres.

3/ Stipulation d’exonération de garanties

Le site et le contenu sont fournis « en l’état » et sans garanties d’aucune sorte, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris, sans qu’il s’agisse d’une liste limitative, les garanties implicites de qualité satisfaisante, aptitude a répondre a un objectif particulier et absence de contrefaçon, au sens le plus large autorise par la loi. les informations sur le site ne sont insérées qu’a titre indicatif et ne constituent pas un conseil. Comutitres ne déclare pas et ne garantit pas que les informations et/ou les installations du site sont exactes, complètes ou en vigueur ou qu’il ne sera pas interrompu ou dépourvu d’erreurs ou encore que tous défauts du site seront corriges ou que le site ou le serveur qui y donne accès n’est pas infecte par des virus ou par tous autres composants dangereux. Comutitres ne formule aucune garantie ou déclaration concernant l’utilisation des documents du site en termes de leur exactitude, précision, adéquation, utilité, à-propos, fiabilité ou autre, dans chaque cas dans la plus grande étendue autorisée par la législation applicable. Comutitres se réserve, a tout moment, le droit de suspendre ou de supprimer l’ensemble ou toute partie du site sans préavis et sans encourir une responsabilité quelconque.

4/ Limitation de responsabilité

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5/ Liens vers les tiers

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6/ Usage impropre du Site

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1/ Comment pouvez-vous nous contacter

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Pour nous signaler un problème technique sur ce site ou pour toute question relative au programme Avantages Intégrale et aux avantages qui vous sont réservés, cliquez sur : contact@avantages-integrale.fr

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2/ Modifications des conditions générales

Comutitres se réserve le droit, à sa discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de ces Conditions générales. Veuillez vérifier périodiquement qu’aucunes modifications n’ont été apportées à ces dernières. Le fait de continuer à utiliser le Site après l’affichage des modifications de ces Conditions générales (y compris la Politique de protection des informations personnelles de Comutitres) signifiera votre acceptation à ces modifications.

3/ Droit et juridiction applicables

Ces Conditions générales seront régies par le droit en vigueur en France et les parties se soumettent par la présente à la compétence non-exclusive des tribunaux français. Si une partie de ces Conditions générales devient nulle et non avenue, elle n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes. La partie nulle et non avenue sera remplacée par des dispositions qui sont valides et ont un effet légal.

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1/ Quel type d’informations collectons-nous ?

Il y a des cas où Comutitres peut vous demander vos informations personnelles telles que vos nom, adresse, date de naissance, sexe, adresse e-mail, etc. Nous le faisons par exemple lorsque vous vous inscrivez à des concours/promotions, répondez à des communications telles que des e-mails et pour des services qui exigent une inscription ou une adhésion. Si vous souhaitez être sur notre liste d’envoi, nous vous demanderons de participer activement. Ces informations ne seront utilisées qu’à des fins spécifiques et Comutitres ne contactera pas autrement le tiers à moins que ce dernier ne nous contacte.

2/ Utilisation des informations des visiteurs

Nous enregistrerons, utiliserons et protègerons toutes les informations personnelles que nous nous procurons sur vous conformément à la législation sur la protection des données en vigueur et cette politique de protection des informations personnelles. Nous utiliserons essentiellement vos informations personnelles pour vous fournir des produits et des services et, par exemple :

Pour organiser un concours, une promotion, une enquête ou un autre aspect du site et vous fournir les produits ou les services correspondants (par exemple vous remettre un prix que vous seriez susceptible d’avoir gagné à un concours). Pour vous envoyer des informations/de la documentation par e-mail ou message sms sur les produits, offres et nouvelles que nous pensons être susceptibles de vous intéresser. Ces informations peuvent se rapporter à des produits, offres et nouvelles d’Intégrale et/ou ses sociétés sous licence ou ses partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés. Nous ne vous les enverrons que si vous avez choisi de recevoir des e-mails et/ou des messages sms d’Intégrale. Au cas où vous ne souhaiteriez plus en recevoir, cliquez sur le lien en bas de la News ou des mails qui vous sont adressés, ou si vous voulez modifier vos informations personnelles ou que ces dernières soient effacées de notre base de données, référez-vous à la rubrique « Ligne directe » sur le Site.

Pour analyser les visites sur le site et nous renseigner sur les intérêts de nos visiteurs dans leur ensemble ainsi que sur leur niveau personnel pour mieux comprendre leurs intérêts et leurs besoins afin que nous puissions améliorer nos produits et services et leur offrir le type de contenu, d’articles et de promotions qui les intéressent le plus.

3/ Qui gère les informations des visiteurs ?

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4/ Protection des informations des visiteurs

Afin de protéger les informations que vous nous fournissez en visitant notre site, nous avons mis en place plusieurs mesures de sécurité. Vos informations personnelles sont contenues dans des réseaux protégés et seul y a accès un nombre limité de personnes qui bénéficient de droits d’accès spéciaux et qui sont tenues de garder ces informations confidentielles. Cependant, veuillez ne pas oublier que, chaque fois que vous donnez des informations personnelles en ligne, vous courrez le risque que des tiers les interceptent et les utilisent. Bien que Comutitres s’efforce de protéger les informations personnelles de ses utilisateurs, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de toutes informations que vous nous dévoilez en ligne et vous le faites à vos risques.

5/ Informations personnelles - enfants

Comutitres encourage les parents et les tuteurs à passer du temps en ligne avec leurs enfants et à participer aux activités qu’offrent une multitude de sites proposés sur le Web (WWW).

Lorsqu’un enfant essaie de soumettre son inscription, on lui demandera de fournir le même genre d’informations que celles qui sont indiquées dans la rubrique « Ligne Directe ». De plus, les informations fournies par l’enfant et recueillies (par exemple en utilisant des cookies) au cours de sa visite peuvent être utilisées de la manière indiquée dans la section précédente.

1/ Communication d’informations personnelles à des tiers

En dehors des sociétés appartenant à Comutitres dans les buts spécifiés ci-dessus et sauf ce qui est décrit ci-dessous, nous ne vendons, n’effectuons des transactions ou ne transférons d’une autre manière vos informations personnelles à des tiers sans vous en avoir informé à l’avance et en respectant la législation sur la protection des données applicable. Tous les membres de Comutitres font grand cas de la protection de vos informations personnelles et appliquent des politiques de protection des informations personnelles similaires. Vos données peuvent être transférées aux partenaires accueillant des sites de l’Internet et à d’autres parties qui nous aident à concevoir et exploiter le site, à exécuter des services (par exemple la remise de prix) ou nous aider à analyser les données collectées. Ces parties n’utiliseront vos informations que pour exécuter les tâches indiquées et seront tenues de conserver les informations confidentielles. Nous ne communiquerons vos informations personnelles que si nous y sommes tenus par la loi.

2/ Liens vers des Tiers

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3/ Ne vous inscrivez pas, effacez ou modifiez vos informations personnelles

Vous pouvez effacer votre inscription à tout moment et vous pouvez choisir de refuser de recevoir des e-mails et/ou des messages sms d’Intégrale. De plus, vous pouvez choisir d’avoir toutes vos informations personnelles supprimées de notre base de données. Si vous souhaitez ne pas vous inscrire, effacer ou modifier vos informations personnelles, veuillez visiter la page d’inscription. En cas de changements, nous vous encourageons à mettre rapidement à jour vos informations personnelles.

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